Dans la norme, une association doit être obligatoirement assurée. Le but principal de cette contrainte est de permettre à ces organismes d’être couvert financièrement en cas de dommage causé à autrui.
Dans cette optique que vous désirez avoir une idée de l’assurance à laquelle souscrire pour une association type loi 1901. Il n’est pas toujours évident de se retrouver parmi toutes les garanties qui existent. Pour vous orienter, voici une liste d’assurances idéales pour ce type association.
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L’assurance responsabilité civile
La loi exige que les associations type loi 1901 souscrivent obligatoirement à une assurance responsabilité civile auprès d’un assureur. Elle leur permet de couvrir les préjudices subis par les membres. Toutefois, elle peut aussi prendre en charge les dommages causés à des personnes extérieures à l’association (usagers, spectateurs, participants, etc.). De manière générale, l’assurance responsabilité civile d’une association couvre:
- l’association elle-même en qualité de personne morale
- les dirigeants, les représentants statutaires ou légaux tels que les membres du conseil d’administration, du bureau entre autres
- l’ensemble des adhérents, des membres de droit, etc.
- les auxiliaires, les stagiaires, les moniteurs et les animateurs à divers niveaux de l’association
- les mineurs à charge.
Par ailleurs, les ligues, les comités régionaux et les fédérations nationales souscrivent à des assurances collectives en responsabilité civile. Ainsi, les organisations affiliées et leurs membres peuvent en bénéficier soit directement ou par adhésion volontaire. Que vous soyez un artisan, un autoentrepreneur ou une microentreprise, cela vous concerne si vous êtes prestataire de service pour une association. Par ailleurs, le délai maximal de prescription pour une action en responsabilité civile est d’une durée décennale pour les dommages corporels. D’où l’intérêt de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir l’association.
Dans le cadre de tournois sportifs, de spectacles, de soirées, de brocantes, etc., qui engagent les responsabilités des structures organisatrices, celles-ci peuvent recourir à une assurance responsabilité civile avec des garanties élargies. Aussi, pour des séjours qui exigent que l’on héberge des mineurs, il est fortement recommandé ce type de garanties spécifiques.
L’assurance des biens de l’association
Les bureaux d’une association abritent de nombreux biens (les meubles, les marchandises, les équipements et le matériel informatique…). Plusieurs éléments ont une grande valeur et représentent des objets précieux.
Pour couvrir les dommages qu’ils pourraient subir (les risques de vol par exemple), il est recommandé de souscrire à l’assurance des biens. Cependant, il revient à l’association de faire le choix des garanties dont elle voudrait bénéficier entre une assurance perte d’exploitation et une couverture multirisques.
L’assurance automobile de l’association
L’assurance automobile couvre les risques d’accidents de circulation des véhicules et les dommages causés aux tiers par les moyens roulants appartenant à une association. Celle-ci n’a pas besoin de recourir à un contrat d’assurance auto pour les engins de son parc automobile.
Par ailleurs, il revient aux bénévoles qui se servent de leur propre véhicule pour les travaux professionnels de l’association d’assurer leur automobile.
L’assurance habitation des locaux de l’association
Une association qui loue un logement pour y héberger ses bureaux a l’obligation de souscrire à une assurance des locaux. En principe, elle sera tenue responsable des dommages vis-à-vis du propriétaire des lieux, des voisins et des tiers. En effet, l’assurance multirisque offre une garantie des locaux de l’association contre de nombreux événements tels que :
- les dégâts des eaux,
- le vol, la destruction accidentelle de matériels,
- les cas d’attentats,
- les risques d’incendie ou d’explosion, etc.
Bon à savoir : Au cas où le local loué par l’association est la propriété d’un membre de l’association, celui-ci a l’obligation de prévenir sa compagnie d’assurances de la situation.
L’assurance des personnes ayant un lien avec l’association
L’assurance des personnes ayant un lien avec l’association est une protection en supplément de la garantie responsabilité civile. Il est recommandé de recourir à celle-ci lorsque cette personne ne peut être engagée. L’assurance des personnes liées à l’association prévoit une indemnité pour tout préjudice subi au cours de l’exercice de l’activité professionnelle du personnel bénévole.
En ce qui concerne les salariés de l’association, leur cas est bien différent. En effet, du fait de leurs contrats de travail, ils bénéficient directement de la couverture de la sécurité sociale. Ceci couvre notamment les risques sanitaires et les cas d’accidents de travail.
La garantie de la responsabilité personnelle du dirigeant
Cette assurance s’adresse en principe aux entrepreneurs. Cependant, elle peut aussi être souscrite par un dirigeant d’association surtout pour couvrir les risques liés à l’exercice de ses fonctions associatives. La garantie vise à assurer une protection du dirigeant vis-à-vis des dommages causés. En réalité, pour éviter que sa faute n’impacte l’association du fait de la fonction exercée, l’association peut souscrire cette assurance afin de couvrir de tels préjudices.
En définitive, il existe de nombreuses assurances que peut souscrire une association. Il revient aux dirigeants compte tenu des activités d’opter pour la garantie qui leur convient.
