Vous avez engagé des dépenses de santé et souhaitez comprendre comment vous faire rembourser par votre mutuelle ? On fait le point sur les remboursements de santé, entre la part sécurité et complémentaire, et on vous donne les clés pour vous faire rembourser rapidement !
Quelques rappels sur les remboursements de la Sécurité Sociale
Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici quelques rappels sur les remboursements des frais de santé par la Sécurité Sociale, qui interviennent avant le remboursement de votre mutuelle.
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Concrètement, les tarifs des soins sont fixés par une convention sur laquelle la Sécurité Sociale définit une base de remboursement (BRSS), qui se compose de trois éléments : la part remboursée, la participation forfaitaire qui reste à votre charge, et le ticket modérateur.
Le ticket modérateur correspond à la part non prise en charge par la Sécurité Sociale. C’est donc pour ce reste à charge mais aussi les dépassements d’honoraires que les mutuelles (aussi appelées complémentaires santé) existent, puisqu’elles permettent de rembourser tout ou partie de ce montant, selon le niveau de garantie souscrit.
Dans les faits, on distingue alors deux cas pour vous faire rembourser : le cas où votre mutuelle fait partie du système NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs), et le cas où la mutuelle n’en fait pas partie.
Le remboursement par les mutuelles du système NOEMIE
Le système NOEMIE permet un échange d’informations directement entre la mutuelle et la Sécurité sociale, sans aucune intervention de votre part.
Dans ce cas, le remboursement par votre mutuelle est très simple. Une fois les dépenses de santé engagées, vous serez remboursé directement dans les 48 à 72 heures. C’est aussi simple que ça, et vous n’avez rien de plus à faire.
Attention quand même :
- Il faudra au préalable avoir fourni un RIB valable à votre mutuelle ainsi que votre attestation de droits à la Sécurité Sociale.
- Ce système ne fonctionne que sur présentation de la carte Vitale.
Si vous n’avez pas votre carte Vitale (ou bien si pour une raison EX ou Y votre praticien ne la prend pas), vous devrez alors récupérer la feuille de soins, la remplir et la transmettre vous-même à la caisse d’Assurance Maladie, qui se chargera alors de la transmettre à votre mutuelle. Le remboursement sera alors automatiquement effectué.
Pour trouver la caisse dont vous dépendez c’est aussi assez simple : rendez-vous sur Ameli.fr, entrez votre code postal, et relevez l’adresse de la caisse qui vous est proposée.
Le remboursement par les autres mutuelles
Si votre mutuelle ne fait pas partie du système NOEMIE, il faudra réaliser les démarches par courrier. C’est plus contraignant, et c’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles nous vous recommandons de choisir une mutuelle qui fait partie du système de remboursement automatisé.
Cela dit, la procédure reste à la portée de tous : une fois le relevé de remboursement de la Sécurité Sociale reçu, vous devrez le transmettre vous-même à votre mutuelle.
3 conseils pour vous faire rembourser rapidement par votre mutuelle ?
Pour terminer, voici quelques conseils pour vous faire rembourser rapidement et ne pas avancer d’argent trop longtemps.
Choisissez une mutuelle qui rembourse vite !
Certaines annoncent jusqu’à 72 heures ou des remboursements groupés, d’autres au contraire font en sorte de rembourser en 24 à 48 heures maximum. Certaines mutuelles récentes remboursent même par virement instantané, une fois les factures envoyées via l’application. Malheureusement elles sont peu nombreuses à avoir cette rapidité de remboursement. Tenez donc compte de ce critère lorsque vous comparez les complémentaires santé, car il est caractéristique d’une bonne mutuelle.
Optez en priorité pour une mutuelle du système NOEMIE
Nous l’avons déjà mentionné, mais rappelons le brièvement : si votre mutuelle est hors du système NOEMIE, elle ne pratiquera pas la télétransmission et vous perdrez donc du temps pour vous faire rembourser vos dépenses de santé, puisqu’il vous faudra gérer une partie de la procédure vous-même par courrier.
Soyez rapide pour gérer les procédures en cas d’oubli de carte Vitale
Dernier conseil si votre praticien ne prend pas la Vitale ou bien si vous l’avez perdue ou oubliée : soyez efficace et ne perdez pas de temps dans l’envoi des feuilles de soins.
Plus vous traînerez à envoyer ces documents, et plus le remboursement de votre mutuelle interviendra tardivement.
