Il existe de plus en plus de personnes utilisant quotidiennement ou occasionnellement ce que l’on appelle des Engins de Déplacements Personnels (EDP), qui peuvent être motorisés électriquement ou non : vélos, trottinettes, hoverboards, gyropodes, rollers, tous ces équipements font l’objet d’une forte présence sur les chaussées, occasionnant une recrudescence d’accidents corporels.
Est-il nécessaire de les assurer ? Quelles sont les règles en matière d’assurance pour les EDP et EDPM ? La réponse en quatre points.
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3 catégories d’Engins de Déplacements Personnels
Il existe 3 grandes catégories d’EDP (Engins de Déplacements Personnels) :
- les EDP classiques, c’est-à-dire non motorisés comme les vélos, les trottinettes (non électriques), les rollers ou les skate boards
- Les VAE (Vélos à assistance électrique)
- Les EDPM (Engins de Déplacements Personnels Motorisés), comprenant les trottinettes électriques, les hoverboards, les gyropodes ou tout autre moyen de locomotion individuel sans place assise, à propulsion motorisée non thermique
Chaque catégorie est régie par des règles strictes en matière d’assurance, dépendant principalement de la puissance (dans le cas des modèles motorisés) et de la nature de l’engin : voici les règles d’assurance pour vélos et trottinette.
Les engins non motorisés : aucune obligation en matière d’assurance
Concernant les engins non motorisés, il n’existe aucune obligation particulière d’assurance : vous pouvez donc librement prendre votre trottinette, vos rollers ou votre vélo classique sans risquer d’amende en cas de contrôle.
Bien entendu, qui dit absence d’assurance dit absence de couverture en cas d’accident responsable. Il peut être judicieux d’envisager une couverture de type accidents de la vie si vous êtes un utilisateur journalier de ces moyens de locomotion.
Les EDPM (engins motorisés) : la responsabilité civile à minima
Le cas des Engins de Déplacements Personnels Motorisés est tout autre : la souscription à une police d’assurance à minima en responsabilité civile est en effet obligatoire.
Pour rappel, la responsabilité civile vous couvre en cas d’accident responsable, sur les dommages ou préjudices causés à des tiers, mais ne vous couvre pas sur les dommages corporels que vous pourriez subir, le vol ou les dégradations de votre véhicule.
Il faut dans ce cas précis prévoir des options spécifiques ou une assurance complémentaire afin d’étendre la couverture de votre contrat.
Il existe toutefois des clauses d’exclusion relatives à l’usage des EDPM :
- la vitesse maximale : s’il est avéré que vous avez dépassé les 25 km/h lors de votre accident, votre assurance pourra annuler purement et simplement sa prise en charge
- la modification mécanique de votre engin, destinée à améliorer artificiellement ses performances ou ses caractéristiques
- la circulation en dehors des voies prévues à cet effet (pistes ou bandes cyclables, zones piétonnes autorisées explicitement par les autorités, ou à défaut chaussée dont la vitesse est limitée à 50 km/h si possible)
- la circulation à plus d’une personne sur l’engin
Il faut enfin rappeler que les EDPM sont interdits aux enfants de moins de 12 ans.
Que risque-t-on en cas de défaut d’assurance ?
Rouler par exemple en trottinette électrique sans assurance peut vous coûter la bagatelle de 3750 € d’amende !
Le cas particulier des vélos électriques
Les vélos à assistance électrique (VAE) font l’objet d’une spécificité, liée à leurs caractéristiques techniques. En effet, les vélos disposant d’une puissance supérieure à 250 W, ou équipés d’un dispositif permettant la propulsion par activation d’une molette ou gâchette (sans pédalage et donc hors assistance), sont soumis aux mêmes obligations d’assurance que les EDPM, car considérés comme tels.
Dans ce cadre, il est donc obligatoire d’assurer un VAE d’une puissance supérieure à 250 W pour pouvoir circuler sur la voie publique. Si le VAE ne dépasse pas la puissance de 250 W, il est considéré comme un vélo classique, et n’est donc soumis à aucune obligation en matière d’assurance.
