Effectuer la vente d’un véhicule est déjà une bonne nouvelle en soi : mais qu’en est-il des démarches concernant l’arrêt de son assurance automobile qui en découlent ?
Plusieurs étapes nécessaires sont à suivre pour bien préparer la résiliation de son assurance auto et ne pas avoir de problème auprès de votre assureur automobile.
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Les étapes clés à suivre pour bien arrêter votre assurance auto
Lorsque vous vendez votre véhicule, vous devrez pour commencer bien prendre soin de déclarer la vente de ce dernier avec le formulaire adéquat afin d’officiellement formaliser les choses. Vous devrez ensuite faire une demande de résiliation de votre assurance automobile auprès de votre compagnie d’assurance en recommandé avec AR (Accusé de Réception) pour graver la démarche dans le marbre et en conserver une preuve ; à défaut, il est possible de réaliser aujourd’hui la démarche en ligne ou par téléphone : il vous sera demandé une signature électronique que vous pourrez réaliser immédiatement et à distance.
Il conviendra de bien mentionner des informations telles que : votre nom, prénom, adresse postale, numéro d’assuré / de contrat d’assurance. Mais aussi les informations relatives au véhicule concerné comme :
- la marque
- le modèle du véhicule
- le numéro d’immatriculation
- la date de la transaction
Il ne faudra pas non plus oublier de fournir le formulaire CERFA concernant le relevé de transfert de véhicule et de suspendre le contrat d’assurance dans les 10 jours suivant la résiliation du contrat d’assurance auto.
Dans le cas échéant où vous achèteriez consécutivement un nouveau véhicule, vous pourrez effectuer à un transfert du contrat d’assurance soit par courrier avec AR auprès de votre assureur, soit par téléphone (selon les compagnies d’assurance). Bien entendu, il vous faudra fournir les informations et les caractéristiques techniques du nouveau véhicule qui peuvent varier par rapport à votre ancienne voiture.
Remboursement de vos cotisations selon le type de facturation
Selon le type de paiement que vous aurez choisi en amont (paiement mensuel ou paiement annuel), l’assureur pourra être amené à vous rembourser une partie de vos cotisations de votre assurance auto.
L’assureur pourra donc vous redonner la différence de vos cotisations payées par rapport à ce que vous aurez versé. Le montant sera différent s’il s’agit d’un paiement annuel de votre contrat d’assurance ou seulement de la partie de la somme versée dans le cadre d’une mensualisation de vos paiements.
Dans tous les cas, le délai légal de remboursement à propos de vos cotisations sera alors de 1 mois (délai légal). Ainsi, votre résiliation de contrat d’assurance automobile sera suivie d’un remboursement des sommes versées sous un mois après avoir notifié votre agence d’assurance par lettre avec AR.
Des démarches qu’il vous faudra donc suivre étape par étape afin de ne pas avoir le moindre problème à la suite de la vente de votre véhicule et pouvoir passer à autre chose.
Astuce : pensez à bien écrire la date mais aussi l’heure de la vente afin de vous protéger d’éventuelles amendes de radars fixes et mobiles et de pouvoir immédiatement contester les faits pour faire envoyer les PV chez le nouveau propriétaire.
